CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Fichelle, Constance - Berlioz On The Moon, inscrite sous le numéro d’entreprise 0765346826, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne effectuant un achat de produits ou services, ci-après dénommée « le Client ».
La validation d’une commande ou d’une inscription à un atelier implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
COMMANDE ET PERSONNALISATION
Toute commande est définitive après validation du prestataire et paiement intégral. Son effectivité dépend de l'accord des centres de paiement bancaires. En cas de refus, elle est automatiquement annulée.
Les produits personnalisés, conçus sur mesure, ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf en cas d’erreur de fabrication avérée.
Les articles disponibles figurent dans le catalogue publié sur le site du prestataire, sous réserve des stocks.
Les photographies du catalogue offrent une représentation fidèle des produits, mais ne garantissent pas une correspondance parfaite avec les articles réels (variations possibles de couleurs, textures et reflets).
Les articles en promotion ou endommagés lors du transport ne sont ni échangés ni remboursés.
Le service client est joignable par e-mail et s’engage à répondre sous un délai de 14 jours.
LIVRAISON ET RESPONSABILITÉ
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée lors de l’achat. Elles sont emballées et expédiées une fois par semaine. BOTM décline toute responsabilité en cas d’adresse incomplète ou incorrecte, ainsi que pour les éventuelles conséquences (erreurs ou retards de livraison).
Les frais de port sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Ils sont calculés en fonction du pays de livraison, ainsi que du poids et du volume des articles. Pour tout envoi hors Belgique, France ou Espagne, merci de nous contacter par mail afin de convenir de frais de port adaptés à votre situation géographique.
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay ou tout autre transporteur choisi par le Prestataire. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à un remboursement.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la casse ou des détériorations subies lors du transport. Il appartient au Client de vérifier son colis à réception et de formuler toute réclamation auprès du transporteur.
RÉSERVATION ET PAIEMENT
L’inscription à un atelier est considérée comme définitive après validation par le Prestataire et paiement ou acompte selon les conditions précisées lors de la réservation.
ANNULATION ET REMBOURSEMENT
En cas d’annulation par le Client, les conditions suivantes s’appliquent :
- Plus de 30 jours avant la date de l’atelier : remboursement intégral.
- Entre 29 et 15 jours avant : remboursement partiel de 50 % du montant payé.
- Moins de 15 jours avant : aucun remboursement.
Si l’atelier est annulé par le Prestataire (cas de force majeure, nombre insuffisant de participants, maladie, etc.), le Client pourra choisir entre un report ou un remboursement intégral.
Les remboursements seront effectués dans un délai de 1 mois à compter de la date de notification de l’annulation de l’événement.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le règlement s’effectue par virement bancaire ou paiement en ligne, auquel s’ajoute le coût de l’envoi.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix indiqué au catalogue au moment de la commande reste celui appliqué au client. Les montants affichés incluent les frais de traitement des commandes, hors frais de livraison, qui peuvent être ajoutés en supplément.
Les commandes expédiées hors de Belgique, France ou Espagne peuvent être soumises à des taxes et droits de douane à leur arrivée. Leur paiement relève de la responsabilité du client, qui doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Toute réclamation concernant une facture doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours calendaires suivant son envoi. Passé ce délai, elle ne pourra plus être contestée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le prestataire conserve à perpétuité les droits d’auteur et d’image. Toute reproduction ou utilisation des visuels sur un support numérique ou analogique est interdite sans autorisation préalable.
L’usage non autorisé des créations entraînera des poursuites judiciaires.
L’achat d’un produit Berlioz On The Moon via la boutique en ligne implique l’acceptation automatique des conditions générales de vente.
Les créations, designs et contenus des ateliers demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire et ne peuvent être reproduits sans accord écrit.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux de Tournai seront compétents.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose que l’utilisateur, futur client, dispose de la capacité juridique nécessaire. Si l’utilisateur est mineur ou ne possède pas cette capacité, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande ou de la connexion sur le présent site.